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Conditions Générales de Vente

 
Les conditions générales de vente sur les sites de la SARL MALYS sont les suivantes. L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions de ventes  : 

1 - Généralités

MALYS SARL - au capital de 10 000 euros - RCS ALBI 490422573

17 rue Nicolas Copernic - ZA Fonlabour

81000 ALBI

Tél : 05 32 62 96 60

courriel : contact@malys-equipements.com

2 - Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur d'un an sauf indication contraire dans la fiche produit. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. MALYS SARL ne dispose pas d'un service de réparation sur site. La garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.

La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie.


La garantie ne couvre pas:

  • Le remplacement des consommables

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie le cas échéant)

  • Les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à  un installateur/réparateur non agréé par le vendeur

  • Les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées. 

Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.

Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.

Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

Aucune garantie ne marche si le règlement n’a pas été effectué.


3 - Prix

Tous les prix sont indiqués en euros HT.

Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site.

Toutes les commandes, qu’elle que soit leur origine, sont payables en Euros.


4 - Règlement

Le règlement s'effectue par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par Paypal. 

L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Lors d'un paiement en 3 fois par chèque, le premier chèque est encaissé dès réception pour validation de la commande, puis le second chèque dans un délai de 1 mois et enfin le troisième, encore 1 mois après.  Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura dûment été encaissé.

Aucune expédition ne sera effectuée en contre remboursement.


5 - Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible avec les informations fournies par nos fournisseurs. 

En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

Toute opération non contestée dans un délai de sept jours ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

Nous nous réservons le droit de substituer un bien ou un service par un autre bien ou service « d’une qualité ou d’un prix équivalent ».


6 - Délai de livraison des commandes

Les produits commandés par le client et indiqués comme étant en stock sur le site seront livrés dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la confirmation de la commande et de son règlement. Les délais indiqués sur les fiches produit sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sont susceptibles de provoquer des délais de livraison plus longs.

Aucune réclamation à notre encontre ne sera recevable en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à votre non présence sur place le jour de la livraison.


7 - Transport et livraison

Suivi de transport :

Votre marchandise peut éventuellement être expédiée depuis plusieurs entrepôts. Lors du départ de votre commande de nos entrepôts, vous recevrez un mail vous indiquant le ou les numéros de suivi de votre marchandise. Ce(s) numéro(s) de suivi vous permettra(ont) de vous rendre sur le site de notre partenaire de transport pour connaître la(es) date(s) de livraison de votre commande. Le transporteur ne peut pas vous garantir une heure de livraison et notre société ne peut en aucun cas être tenue responsable du retard et de la non-livraison de la marchandise pour une raison incombant au transporteur.

En cas d'absence de votre part lors de la livraison, le supplément de re-présentation du transporteur sera à votre charge.

 

Livraison :

Nos produits et marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du transporteur ou du client en cas de retour. Sauf accord préalable, les produits sont livrés en rez-de-chaussée, au pas de porte, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.


Au moment de la livraison et en présence du transporteur : 

1) Vous disposez de 15 minutes pour ouvrir les colis et les contrôler en présence du livreur. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, contactez-nous au 05 32 62 96 63. Si vous n'arrivez pas à nous joindre, vous devez refuser les articles en indiquant OBLIGATOIREMENT sur le bon de transport "Article + nom de l’article refusé car endommagé + description du problème" + prenez des photos et/ou vidéo et envoyez-les dans les 24 heures à l’adresse sav@malys-beaute.com . Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur. 

 
2) Vérifiez que le nombre de palettes ou de colis est conforme à celui annoncé sur le bon de livraison du transporteur. Normalement le transporteur indique la quantité de palettes ou colis sous les références « NB DE UM » ou « UM ». Détachez le bon de livraison du fabricant qui est collé sur le film d’une des palettes. Ouvrez-le et vérifiez que le nombre de colis annoncé est conforme au nombre de colis sur les palettes (comptez-les). En cas de manquant de palette/colis : vous devez noter impérativement le nombre de colis ou palette manquantes sur le bon de livraison avant de le signer.

La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. 


Il incombera à l'acheteur de payer tous les frais de retour pour un refus de marchandise non justifiée. A défaut de refus justifié et de réclamation dans le délai stipulé de 24 heures maximum pour "casse, produit reçu non conforme à la commande ou reçu abîmé" expressément émis et notés sur le bon de livraison par le client lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes et plus aucune réclamation ne pourra être faite auprès de notre société. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de fonctionnement » ne sont pas recevables.


En outre, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc).


8 - Délai de rétractation de vente à distance

Pour les particuliers  : 

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour informer Malys SARL de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail, une déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication écrite de sa décision de se rétracter.


Les frais de transport retour sont à la charge du Client.


Sous réserve que Malys SARL ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, Malys procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.


Dans le cas contraire, Malys se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client. Dans ce cas, les frais de transport pour le retour sont à la charge exclusive du client et seront donc facturés en supplément. La société Malys procédera à la réexpédition des produits une fois le paiement des frais de transport reçu.


Exception au droit de rétraction pour certains biens proposés par la société Malys:

La société Malys offre à ses clients la possibilité de personnaliser nettement certains produits et par conséquent de les faire fabriquer sur mesure, selon votre demande et vos exigences. Dans ce cas de figure, le Client ne bénéficie d'aucun délai de rétractation sur la commande effectuée.


Pour les professionnels : 


De manière générale, la loi ne prévoit aucun droit de rétractation pour les commandes effectuées par des professionnels (personne morales).

Cependant l’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.


Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

- le contrat doit être conclu hors établissement

- l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,

- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.


Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de quatorze jours.

Dans ce cas, voir rubrique délai de rétractation pour les particuliers pour les modalités.


Retour du produit :


Tout retour de marchandise doit faire état d'un accord préalable avec notre service commercial. En cas d'absence d'accord, MALYS SARL se réserve le droit de refuser la marchandise à réception, sans dédommagement des frais de transport occasionnés.


Adresse de retour :


Les biens devront être retournés à notre siège social :

MALYS SARL

17 rue Nicolas Copernic

ZA Fonalbour

81000 Albi

Tel : 05 32 62 96 60


9 - Remboursement

Le remboursement s'effectue à compter de la réception retour des marchandises après contrôle de la conformité et de l'état de celles-ci par notre service logistique.

Le remboursement sera effectué par le même moyen que votre paiement pour l'achat, sauf si accord contraire de votre part.

Pour les commandes ayant bénéficié de la livraison gratuite, MALYS SARL déduira les frais de transport initialement offerts sur le montant total de la commande à rembourser.


10 - Clause Réserve Propriété

Les marchandises livrées demeurent propriété de la société MALYS jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. 


Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 

Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. 

Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque. 

Nonobstant toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, MALYS SARL sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. ( Loi N° 85.98 du 25 Janvier 1985, art.121).


11 - Responsabilité

Les produits proposés sont à usage professionnel.

Les appareils électriques nécessitant un assemblage (saunas, bacs shampoing, coiffeuses, etc.) doivent être installés par un installateur professionnel (plombier et/ou électricien).  MALYS SARL dégage toute responsabilités en cas d’installation non-conforme. 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.  En conséquences, la responsabilité de MALYS SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 

MALYS SARL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MALYS SARL.


12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

Contactez-nous

Si vous avez la moindre question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

17 rue Nicolas Copernic
Albi
81000 France
Numéro de téléphone : +33 (0)5 32 62 96 60
Courriel : malys@malys-equipements.com